Contrat de Progrès Territorial – Bave Cère Mamoul

Qu’est-ce qu’un Contrat de Progrès Territorial ?

Le Contrat de Progrès Territorial a pour but de faciliter la mise en œuvre d’une politique équilibrée et intégrée de la ressource en eau à partir d’un diagnostic partagé et multi-enjeux du territoire (milieux aquatiques, dispositifs d’assainissement, pratiques agricoles, etc…)., et ce à plus grande échelle qu’un PPG, avec l’ensemble des acteurs concernés (maîtrises d’ouvrage multiples).

Les objectifs d’un tel contrat sont les suivants :

• Engager une réflexion intégrée autour de l’ensemble des pressions identifiées sur les bassins versants, pouvant avoir un impact négatif sur la qualité des milieux aquatiques, et ce au-delà de la compétence GEMAPI et du grand cycle de l’eau,
• Mobiliser les acteurs concernés pour intégrer les démarches de chacun dans un programme global créant du sens pour la valorisation d’une ressource commune,
• Créer de l’échange et engager une démarche concertée, promouvoir la coopération,
• Répondre aux objectifs des PAOT des départements concernés,
• Mutualiser les démarches pour une meilleure efficacité,

Toute action permettant de contribuer aux objectifs fixés par la Directive Cadre Européenne, et plus localement aux objectifs des PAOT départementaux, peut être proposée dans le cadre du CPT. Différents « volets d’actions » peuvent être intégrés au contrat, à la carte, en fonction des enjeux du territoire. Il s’agira de :

• Travaux de lutte contre la pollution (domestique, industrielle, agricole)
• Travaux de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques (traitement des berges, vie piscicole, gestion des zones humides,)
• Actions de prévention des inondations
• Amélioration de la gestion quantitative et protection de la ressource AEP
• Animation et suivi du contrat

Cette contractualisation représente également un outil financier permettant de faciliter l’accès à des financements de l’Agence de l’eau sur des travaux pouvant avoir un impact sur la qualité des milieux aquatiques, mais hors du cadre opérationnel classique (PPG). La mise en place d’un tel programme permet aussi l’accès à certains financements dérogatoires.

Le CPT Bave Mamoul Cère Aval (BMCA) : Territoire, pressions et acteurs

C’est en 2020 que l’Agence de l’Eau Adour Garonne a proposé au SMDMCA d’envisager l’élaboration d’un CPT sur les bassins versants limitrophes de la Bave, du Mamoul et de la Cère aval. En effet, l’élaboration des PPGs en cours sur ces bassins versants, ainsi que la structuration territoriale favorable à l’animation du CPT par le SMDMCA, ont fait émerger cette démarche comme opportune et pertinente pour répondre aux pressions identifiées sur les masses d’eau de ces bassins versants (EDL 2019, AEAG).

Le territoire proposé est donc l’ensemble des trois bassins versants de la Bave, de la Cère aval et du Mamoul, concernant les EPCI Cauvaldor, Grand Figeac, Chataigneraie cantalienne et Xaintrie Val’ Dordogne (683 km² pour 784 km linéaires de cours d’eau)

20 masses d’eau sont concernées, dont 4 classées en état écologique moyen à l’EDL 2019 : La Bave du confluent du Tolerme au confluent de la Dordogne, la Biarque, la Cère du confluent de l’Escalmels au confluent de la Dordogne et le Cayla.

Diverses pressions sont identifiées : Rejets STEPs domestiques, pollutions diffuses (pesticides), prélèvements AEP, altération de la continuité écologique, altération de l’hydrologie et altération de la morphologie.

De ce fait, plusieurs maîtres d’ouvrages potentiels sont identifiés :

• Les communes ou EPCIs concernés (compétence assainissement, gestion des eaux pluviales)
• Le SMDMCA (compétence GEMAPI)
• L’EPTB Dordogne EPIDOR (animation Natura 2000, convention éclusée en partenariat avec EDF)
• Les chambres d’agriculture départementales (lutte contre les pollutions diffuses)
• Les industriels du territoire pouvant être concernés (lutte contre la pollution industrielle)
• Les particuliers pouvant être concernés (limitation de la pollution domestique)
• L’ADASEA d’OC (gestion des zones humides)
• Toute autre structure ou personne publique ou privée pouvant être porteuse d’actions pertinentes dans le cadre du CPT

Les étapes de la construction du contrat

En 2021, le SMDMCA a amorcé l’élaboration d’un diagnostic préalable basé sur l’EDL de l’AEAG, sur les relevés de terrain déjà réalisés par les techniciens rivières, et sur les problématiques liées à l’eau ne relevant pas de la GEMAPI mais pour lesquelles le Syndicat est souvent sollicité (pollutions, ruissellements).

En parallèle, la stratégie d’actions se dessine sur la base des actions du PAOT, et peut être alimentée par toute initiative locale ambitieuse pour favoriser la qualité des milieux aquatiques et connexes, tout en conciliant les usages et le développement territorial et économique.

Le CPT est signé pour une durée de 5 ans.

Le projet de CPT a été soumis aux services de l’agence de l’eau Adour Garonne en avril 2023, pour passage en commission des aides le 30 juin 2023.

Documents projets actualisés au 15 mai 2023 :